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Loi 25 · Renseignements personnels

Politique de confidentialité

TherMQ Inc. protège les renseignements personnels et les documents techniques qui lui sont confiés. Cette politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.

Loi 25Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec)
ContactMohamed Ali Ghorbel, président, responsable de la protection des renseignements personnels
DateDernière mise à jour : 4 novembre 2026

Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels de TherMQ Inc. est Mohamed Ali Ghorbel, président.

Pour toute question, demande d'accès ou de rectification, ou pour retirer votre consentement : info@thermq.ca · +1 514 250-1670.

Renseignements que nous recueillons

  • Formulaire de contact : nom, adresse courriel, entreprise, type de demande, message et fichiers joints (dessins, spécifications, calculs)
  • Candidatures : curriculum vitæ et renseignements que vous choisissez de nous transmettre
  • Échanges par courriel ou par téléphone dans le cadre d'une demande de soumission ou d'un mandat
  • Données techniques de navigation : adresse IP utilisée temporairement pour limiter les envois abusifs du formulaire, et journaux techniques de l'hébergeur
  • Témoins (cookies) Google Ads, seulement si vous les acceptez

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins indiquées ci-dessous.

Pourquoi nous les utilisons

  • Répondre à vos demandes et préparer une soumission
  • Réaliser les mandats qui nous sont confiés
  • Évaluer les candidatures
  • Mesurer les résultats de nos publicités, si vous y consentez
  • Protéger le site et le formulaire contre les abus

Vos renseignements ne sont ni vendus ni loués, et ne sont pas utilisés à d'autres fins sans votre consentement.

Documents techniques et fichiers joints

Les fichiers envoyés par le formulaire sont transmis directement par courriel à TherMQ. Ils ne sont pas conservés sur le serveur du site web, ni rendus accessibles publiquement.

Ils sont consultés uniquement par les personnes de TherMQ qui en ont besoin pour traiter votre demande. Ils ne sont communiqués à un atelier partenaire qu'avec votre accord et, au besoin, sous entente de non-divulgation (NDA).

Pour des documents particulièrement sensibles, nous pouvons convenir d'un autre moyen de transfert avant tout envoi.

Témoins (cookies)

Le site utilise des témoins Google Ads pour mesurer les résultats de nos publicités. Ils ne sont activés que si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau affiché lors de votre première visite. Votre choix est enregistré dans votre navigateur.

Vous pouvez modifier votre choix en tout temps :

Fournisseurs de services et communication hors Québec

Pour exploiter le site et nos communications, nous faisons appel à des fournisseurs qui peuvent traiter certains renseignements pour notre compte : hébergeur du site, fournisseur de messagerie et Google (publicité). Certains de ces fournisseurs peuvent conserver des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.

Avant toute communication hors Québec, nous évaluons si les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, comme l'exige la Loi 25.

Durée de conservation

  • Demandes sans suite : jusqu'à 24 mois après le dernier échange
  • Candidatures : jusqu'à 12 mois, sauf accord contraire
  • Mandats : pendant la durée exigée par nos obligations contractuelles, professionnelles et fiscales

À la fin de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Le formulaire est protégé contre les envois automatisés et vérifie le type et la taille des fichiers. L'accès aux renseignements est limité aux personnes autorisées.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, comme la loi le prévoit.

Vos droits

  • Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
  • Les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques
  • Retirer votre consentement à leur utilisation
  • Demander leur suppression lorsqu'ils ne sont plus nécessaires

Adressez votre demande au responsable indiqué plus haut. Nous y répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Mises à jour

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution de nos activités ou de la loi. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page. Dernière mise à jour : 4 novembre 2026.

Une question sur vos renseignements ?

Écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels.

info@thermq.ca · +1 514 250-1670

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