Enregistrement CRN des appareils sous pression au Canada

Qu'est-ce qu'un numéro CRN ?

Le CRN (Canadian Registration Number) est le numéro attribué par l'autorité provinciale ou territoriale une fois qu'elle a examiné et accepté le design d'un équipement sous pression. L'enregistrement est exigé par la norme CSA B51, Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression, complétée par les règlements propres à chaque juridiction.

Le CRN porte sur le design : calculs, matériaux, dessins et conditions de service. Il ne remplace ni le programme de contrôle de la qualité du fabricant, ni l'inspection pendant la fabrication. Le numéro est ensuite gravé sur la plaque signalétique et inscrit au rapport de données.

Quels équipements doivent être enregistrés ?

En règle générale, le design de ces équipements doit être enregistré avant leur fabrication ou leur installation :

• Réservoirs et appareils sous pression : ASME Section VIII, Division 1, 2 ou 3
• Échangeurs de chaleur à calandre et tubes, condenseurs, évaporateurs : ASME Section VIII, avec TEMA selon le cas
• Chaudières et leurs composantes sous pression : ASME Section I ou Section IV
• Systèmes de tuyauterie sous pression : ASME B31.1, B31.3 et autres codes de la série B31
• Raccords (fittings) : vannes, brides, joints de dilatation, filtres, instruments, regroupés en catégories A à H selon la CSA B51

Chaque juridiction fixe ses propres exemptions, par exemple selon la pression, le volume, le fluide ou la catégorie de raccord. Nous vérifions ces seuils au cas par cas avant de lancer un dossier.

Comment lire un numéro CRN

Le numéro combine une désignation de l'équipement, un numéro d'enregistrement et, après le point, des chiffres ou lettres qui indiquent les juridictions où le design est enregistré. Un même équipement vendu dans plusieurs provinces voit donc sa liste s'allonger après le point.

Notre processus d'enregistrement

1. 01

   Analyse du mandat

   Équipement, code de conception, conditions de service, provinces visées et exemptions applicables.

2. 02

   Calculs et dessins

   Calculs selon le code applicable (ASME VIII Div. 1 ou 2, Section I, B31.3…), vérification des matériaux et préparation ou revue des dessins de fabrication.

3. 03

   Montage du dossier

   Formulaires, preuves du programme qualité, déclarations et documents propres à chaque juridiction.

4. 04

   Dépôt et suivi

   Dépôt auprès de l'autorité (RBQ, TSSA, ABSA, Technical Safety BC, TSASK…) et réponses aux commentaires du réviseur.

5. 05

   Autres provinces

   Extension de l'enregistrement aux autres juridictions où l'équipement sera installé.

6. 06

   Plaque et rapport

   Numéro CRN reporté sur la plaque signalétique et le rapport de données, coordination avec l'inspecteur autorisé.

Documents généralement requis

• Dessins de fabrication cotés, avec matériaux, épaisseurs, soudures et conditions de design
• Calculs selon le code applicable, par exemple ASME Section VIII (Division 1 ou 2), Section I ou B31.3 (COMPRESS, PV Elite), et analyses FEA lorsque requises
• Formulaires de demande de la juridiction et, au besoin, lettre d'autorisation du fabricant
• Preuve du programme de contrôle de la qualité du fabricant (certification ASME ou certificat provincial)
• Pour les raccords : déclaration statutaire du fabricant et données d'essais (éclatement, par exemple) lorsque la norme le demande

Nous établissons la liste exacte dès le début du mandat, selon l'équipement et les provinces visées.

Délais et coûts

Les délais dépendent de la juridiction, de la charge de travail des réviseurs, de la complexité de l'équipement et surtout de la qualité du dossier déposé. Un dossier complet, avec des calculs clairs et des dessins cohérents, limite les allers-retours avec le réviseur, qui sont la principale source de retard.

Les frais de révision sont fixés par chaque autorité et s'ajoutent à nos honoraires d'ingénierie. Nous vous remettons une estimation détaillée, par juridiction, avant de commencer.

Depuis 2020, plusieurs provinces et territoires reconnaissent mutuellement leurs revues de conception dans le cadre d'une entente de réconciliation du CRN. L'Alberta applique ses propres exigences. Comme ces modalités évoluent, nous confirmons la démarche à jour pour chaque projet.

Fabricants hors Canada et OEM

Vous fabriquez aux États-Unis, en Europe ou en Asie et vendez au Canada ? Sans CRN, l'équipement ne peut pas être mis en service. TherMQ agit comme partenaire d'ingénierie canadien : revue de votre design selon les exigences canadiennes, ajustements de calcul, préparation et suivi du dossier, plaque signalétique conforme.

Vos dessins et calculs restent confidentiels. Une entente de non-divulgation peut être signée avant tout échange.

Questions fréquentes